Espace éolien

Les démarches préliminaires

Lorsque l'on projette l'installation d'une éolienne sur son terrain, il convient de se rendre en mairie et de vérifier auprès de la personne en charge de l'urbanisme que les conditions suivantes sont bien remplies :

• Le terrain se situe-t-il bien sur une zone où l'implantation d'une éolienne n'est pas interdite pas le PLU ?
•  Le terrain est-il dans une zone protégée ou dans une zone classée aux monuments historiques ?
•  Le terrain est-il en zone de développement éolien (ZDE), condition indispensable pour revendre l'électricité produite à EDF.

Les conditions à remplir

En France, la demande d'un permis de construire est nécessaire pour l'implantation de toute éolienne de plus de douze mètres de haut, la hauteur s'entendant pour le mat et la nacelle, et non le haut des pales. Au-dessous de ce niveau, une simple déclaration de travaux est requise.

Les formalités pour les éoliennes de plus de douze mètres de haut sont la demande d'un permis de construire, une notice d'impact (pour les chauves-souris, l'environnement, etc.) et une enquête de voisinage jusqu'à 500 mètres. Si l'éolienne sert à de l'autoconsommation d'électricité, le permis de construire est délivré par le maire de la commune. En cas de production reliée au réseau électrique, c'est le préfet du département qui délivre le permis.

Les bases sur lesquelles sont ou non acceptés les dossiers sont floues et variables selon les autorités administratives, car il n'existe pas encore de réglementation propre au petit éolien. Les interprétations varient donc fortement et selon les cas, tel ou tel critère sera mis en avant: étude acoustique, compatibilité avec les documents d'urbanisme, applicabilité des Zones de Développement de l'Eolien, etc. Il faut toutefois en pratique compter au moins un an pour qu'une réponse soit accordée, celle-ci étant quasiment toujours négative.

Les difficultés et les lenteurs administratives relatives au développement de l’éolien en France ont conduit à une spéculation immobilière effrenée. Des sociétés sont crées dans le but d’obtenir des autorisations d’implantation d’éoliennes, avec l’intention de revendre ensuite les terrains à des prix très élevés. En Belgique, l'énergie éolienne est achetée plus chère, mais il n'y a pas autant de spéculation sur l'éolien.

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