Espace photovoltaïque

L'installation de panneaux photovoltaïques ne nécessite pas de demande de permis de construire, car elle ne modifie ni la surface habitable ni la destination de l'ouvrage. Une simple déclaration de travaux est nécessaire.

Les documents à fournir, en deux dossiers, sont les suivants :

• Situation dans la ville ou le village, à partir d'une représentation sur un plan ;
  
• Localisation du terrain ;
• Plan avec vue du dessus de la maison ;
• Plan des toitures ;
• Photo de la maison avec et sans les panneaux ;
• Photo de la maison en plan large ;
• Plan des lieux ;
• Croquis et plan côté en trois dimensions.

Télécharger le formulaire de déclaration préalable en Mairie >>