Aspects juridiques et réglementaires

Autorisations administratives

Points négatifs : procédure très lourde

forte contrainte : obligation de déclarer les éoliennes terrestres en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

complexité des schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (SCRAE

incertitude juridique

On attend toujours la publication des arrêtés qui détaillent les modalités d’installation des éoliennes