Espace pétrole

Les exigences environnementales

Le raffinage doit s'adapter aux nouvelles exigences du marché dues au contexte de réduction des émissions de Co2 : carburants à 10 ppm en 2009 en France, diminution du benzène dans les essences, etc.

Le stockage et le transport des produits pétroliers obéit également à des exigences réglementaires et environnementales strictes.

Les questions de sécurité

Les équipements sous pression

L'industrie chimique et pétrolière se caractérise par un recours important aux équipements sous pression, dont la surveillance est primordiale. La responsabilité de tels équipements incombe à l’exploitant en ce qui concerne leur installation et leur utilisation.

Les stations-service

Les installations des stations-service sont soumises à une réglementation stricte visant à informer les consommateurs, assurer la sécurité des personnes et préserver l’environnement. Les cuves enterrées doivent-elles par exemple être constituées d’une double enveloppe équipée d’un détecteur de fuites, tandis que les pistolets de distribution sont équipés d’un système aspirant les vapeurs d’essence et les renvoyant dans la cuve de stockage du carburant.

La Fiscalité en France

La fiscalité sur les produits pétroliers se compose de :

- la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)

- la TVA

- la Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur les biocarburants (TGAP), dont le but est de développer les biocarburants

pétrole

CPDP.org - Données réglementaires du secteur pétrolier en France, par le Comité français du pétrole

Chimie

ec.europa.eu/environment/chemicals... - Reach, portail réglementaire et juridique de la Commission Européenne pour l'industrie chimique.

cefic.org/Regulatory-Framework/ - Ressources sur l'environnement réglementaire de l'industrie chimique, par le CEFIC.