Espace photovoltaïque

Les aides de l'Etat pour la production d'énergie photovoltaïque s'inscrivent dans le cadre de l'objectif de l'Etat français d'atteindre les 20 % d'énergie renouvelable en 2020. Elles prennent diverses formes.

L'éxonération d'impôts

Depuis la fin de l'année 2008, les bénéfices dégagés par la vente d'électricité photovoltaïque sont non imposables pour toute installation ne dépassant pas 3 kW crête.

Le crédit d'impôt

La principale aide de l'Etat pour l'installation de générateurs photovoltaïques, qui se présente sous la forme d'un crédit d'impôt, est applicable dès lors que l'installation est reliée au réseau électrique français. Le montant du crédit d'impôt s'élève à 25 % de l'investissement en fournitures du système photovoltaïque, avec un plafond de 16,000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge, de 500 € pour le deuxième enfant et de 600 € à partir du troisième enfant. L'installation doit avoir été réalisée par une seule et même entreprise et bien évidemment donner lieu à l'établissement d'une facture.

Des aides fiscales sont également disponibles pour les investisseurs, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés.

Autres aides

Les Conseils Régionaux proposent des aides supplémentaires dans certaines régions et il existe d'autres types d'aides des différentes collectivités territoriales. Tant que ces aides ne concernent que les coûts de main-d'oeuvre, elles peuvent être cumulées avec le crédit d'impôt. L'ADEME  propose également des aides financières pour les installations collectives. Pour plus d'informations, il est recommandé de contacter la délégation régionale de l'Ademe correspondant au lieu de l'installation.

TVA à taux réduit

Pour les systèmes photovoltaïques connectés au réseau, d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc et installés dans des logements de plus de deux ans, le taux de TVA s’appliquant au matériel et à l’installation est le taux réduit, soit 5,5 %. Les installations peuvent être réalisées sur le toit de l'habitation ou à proximité.

Le Prêt à taux zéro (PTZ)

Les installations photovoltaïques n'ouvrent pas droit au PTZ (prêt "vert" à taux zéro).