Assurance photovoltaïque

L'assurance photovoltaïque a pour objet de couvrir tous les risques relatifs à la dégradation, au vol, à l'incendie, aux risques naturels et à la perte d’exploitation. Il convient à la fois de souscrire à diverses assurances, mais également de vérifier que son installateur est bien assuré. Il est en effet recommandé de demander les attestations de responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale de l'installateur. Son assurance décennale doit couvrir l'ensemble des travaux réalisés, c'est-à-dire l'étanchéité, la couverture et l'électricité. Dans le cas d'une disparition de l'entreprise dans les dix ans, il est en effet possible de se retourner contre l'assureur décennal, même si les recours sont rarement couronnés de succès. Dans tous les cas, l'assurance du producteur ne pourra être sollicitée car les malfaçons de construction ne figurent pas parmi les éléments garantis dans un contrat multirisques habitation.

L'assurance multirisques habitation

L'assurance multirisques habitation couvre tous les risques liés aux panneaux photovoltaïques, y compris le vol de modules. S'agissant d'électricité basse tension, celui-ci est relativement fréquent, notamment en été, lorsque les logements sont inhabités.

L'assurance dommages matériels ou assurance dommages aux biens

L'assurance dommages matériels (incendie, bris de glace, etc.) est en général facile à obtenir auprès de son assureur. Pour assurer l'installation photovoltaïque au même titre que le reste de son patrimoine familial, il est nécessaire de la déclarer à son assureur pour qu’il en intègre la valeur au contrat « Multirisque Habitation ». En cas de sinistre, l’installation sera alors remplacée à neuf ou indemnisée selon le degré de vétusté.

L'assurance responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile, qui est spécifique au photovoltaïque et garantit les dommages que l'installation peut causer à un tiers et notamment à EDF en cas de dysfonctionnements de l'exploitation, est exigée par EDF en cas de revente de l'électricité, mais relativement difficile à obtenir. Nombre de compagnies d'assurances telles que les Mutuelles du Mans, Groupama Centre, Axa, AMF ou la MAIF prennent toutefois ce risque en charge, sans surprime. Ce n'est en revanche pas le cas de la Matmut ou d'AGF qui font payer une surprime.

L'assurance perte d'exploitation

L’assurance perte d’exploitation ou perte de production permet le remboursement des recettes photovoltaïques perdues par rapport à la normale, en cas de panne du système. Cette assurance concerne essentiellement les très grandes exploitations.

L'assurance dommages ouvrage

Il est possible de souscrire une assurance dommages ouvrage pour les travaux d'une installation photovoltaïque intégrée au bâti et même obligatoire lorsqu'il s'agit d'une construction neuve. Toutefois, il n'est pas simple de trouver une assurance dommage ouvrage pour le photovoltaïque. De plus, la couverture de celle-ci sera très limitée et excluera les fondations, la structure, la charpente du bâti, etc, pour un coût en principe élevé. L'assurance dommages ouvrage n'a de plus pas d'utilité la première année, car l'installateur est tenu par les engagements de parfait fonctionnement et de parfait achèvement.

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