Les travaux de la commission Champsaur ont débouché sur le projet de loi NOME.

La loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) a pour but que le prix de l'électricité couvre « les coûts complets de production du parc électronucléaire : dépenses d'exploitation, dépenses d'investissement, charges nucléaires de long terme.

Le coût de l'électricité de base d'origine nucléaire est estimé à 30,90 euros par mégawattheure (MWh). EDF la vend actuellement à 34 €/MWh, ce qui ne permet pas d’assurer les coûts d'exploitation, de maintenance, et de démantèlement des réacteurs nucléaires, et surtout ne permet pas le financement nécessaire à la prolongation de dix ans de la durée d'exploitation des 58 réacteurs nucléaires.

Pour atteindre le niveau de prix souhaité par la loi, le coût de l’énergie devrait monter de 3,5 % chaque année jusqu’en 2025. Dans le même temps, EDF a l’obligation de vendre jusqu’en 2025 aux fournisseurs alternatifs d’électricité à un tarif privilégié jusqu’à 25 % de sa production nucléaire.