Lois et réglementations

cler.org/info/spip.php?rubrique227 - Compilation de lois et réglementations, par le CLER

conseils.xpair.com/analyse_reglementation.htm - analyse des législations sur les énergies et le chauffage, par Xpair

costic.com/reglementation/... - Informations réglementaires et para-réglementaires sur les thèmes du génie climatique et des énergies renouvelables.

reglementation-environnement.com - Informations réglementaires pour le secteur de l'environnement en France

Actu-environnement.com/ae/... - Base de données des textes réglementaires sur les thèmes de l'environnement.

afce.asso.fr/reglementations - réglementations de l'Alliance Froid

Revues et actualités juridiques

envirolex.fr - Site de la Revue "Droit de l'Environnement".

Ouverture des marchés de l'énergie

Cre.fr - Informations détaillées sur la réglementation du marché électrique et gazier français, par la Commission de régulation de l'électricité de France.

legifrance.gouv.fr/... - Loi sur l'ouverture du marché de l'énergie en france.