Espace bioénergies

L'Etat français a engagé de larges campagnes d’information auprès du  grand public, crée le label "Flamme verte" et apporté son soutien aux matériels haute performance labellisés, amélioré les filières d’approvisionnement et proposés des incitations fiscales attractives.

Crédit d'impôt chauffage biomasse

Depuis le 1er janvier 2006, un crédit d’impôt effet accordé sous certaines conditions aux personnes développant des solutions de chauffage à la biomasse. Les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses bénéficient d'un crédit d'impôt de 22 %, et de 36 % en cas de remplacement des mêmes matériels.

Tarifs de rachat préférentiel de l'électricité

Les inciations réglementaires pour la biomasse avec tarif de rachat pour les installations inférieures à 12MWe et appels d’offres de la CRE pour les plus grandes n’ont pas les effets escomptés. Ils aboutissent à une rentabilité généralement inférieure à 5 %, soit sensiblement moins que pour le photovoltaïque notamment.

Appels d'offres

Le fonds chaleur

Le fonds chaleur concerne à 90 % la biomasse. Le rythme de développement est toutefois actuellement très insuffisant pour atteinder les objectifs.

Les projets retenus par les appels d’offres sont généralement adossés à des structures industrielles, comme la production de papier ou de panneaux en bois. L’approvisionnement se limite à l’utilisation des déchêts internes et le débouché correspond à l’injection de chaleur dans le process industriel.

Pour aller plus loin

onf.fr/filiere_bois... - Recueil de textes juridiques sur le bois et les forêts.

boisinternational.com... - Actualités de la réglementation liée au secteur du bois, par Bois International

poujoulat.fr/pro_doc_tech_dt.asp - Informations techniques et réglementaires sur le chauffage et les conduits, par Poujoulat.

biofuelstp.eu/legislation.html - Législation européenne sur les biocarburants.

ebb-eu.org/legislation.php - Législation européenne sur les biocarburants et le biodiesel en particulier.

epure.org/policy/legislation - Législation européenne sur les biocarburants et le bioéthanol en particulier.